Amendement n° 361 Sénat
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).