Amendement n° 277 Sénat
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Refuse la création d'un nouveau produit d'épargne pour privilégier la réorientation des fonds vers la transition écologique.
Intention : L'auteur cherche à bloquer la multiplication des produits financiers de niche pour forcer un arbitrage politique en faveur du financement de la transition écologique.
L'amendement tente de détourner l'objet même de l'article 16 : au lieu de créer un nouvel instrument financier (perçu comme un outil de gestion de patrimoine pour les classes aisées sous couvert d'épargne jeunesse), l'auteur propose un changement de paradigme. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur n'est pas de transformer la structure de l'épargne nationale vers des objectifs climatiques, mais bien de multiplier les produits financiers disponibles, validant ainsi une approche de croissance par l'offre de nouveaux produits plutôt que par la transformation de l'existant.
Objet
Les membres du groupe CRCE s’opposent à la création d’un énième produit d’épargne réservé aux personnes les plus aisées, faussement dirigé vers les enfants et dont il est impossible pour l’heure de connaitre l’allocation de ces financements. Pour les auteurs de cet amendement, il importe davantage de réorienter l’épargne actuelle, considérable, au service de la transition écologique socialement juste.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).