Amendement n° 159 Sénat
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi visant à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels
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Remplace « industrie verte » par une description technique des procédures pour éviter un terme jugé trop politique.
Intention : Désamorcer la dimension politique et symbolique du texte pour le recentrer sur une dimension purement administrative et technique de gestion des sites industriels.
L'amendement tente de dépouiller l'intitulé de la loi de sa charge idéologique. En rejetant le terme « industrie verte », l'auteur cherche à ramener le débat sur le terrain de l'efficacité procédurale et de l'implantation matérielle, plutôt que sur celui d'une transition écologique globale. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir l'étiquette « verte » comme l'identité même de la loi, liant indissociablement l'accélération des procédures à l'objectif de transition écologique.
Objet
Le terme « industrie verte » relevant plus du slogan gouvernemental et ne portant ni vision stratégique globale, ni de projet de société et réduisant la concertation aussi bien avec le public qu'avec les élus, il est proposé de renommer ce projet de loi :"projet de loi visant à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).