Amendement n° 70 Sénat
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après le mot :
énergie,
insérer les mots :
dont les biocarburants,
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Inclure explicitement les biocarburants dans l'article 8 pour sécuriser leur développement industriel face aux enjeux de décarbonation.
Intention : Sanctuariser et protéger la filière des biocarburants en lui donnant une assise juridique explicite pour favoriser la souveraineté énergétique et industrielle française.
L'amendement visait à lever toute ambiguïté d'interprétation en nommant les biocarburants au sein de l'article 8. Le rejet de cette proposition suggère que le législateur a préféré maintenir une définition plus large ou plus neutre, refusant de sanctuariser une filière spécifique par une mention textuelle explicite, ce qui laisse la porte ouverte à une hiérarchisation différente des énergies de substitution dans l'application de la loi.
Objet
Cet amendement a vocation à faciliter le développement d’une filière industrielle française et européenne de biocarburants. Considérés comme indispensables à la décarbonation du secteur des transports, que ce soit dans le domaine aérien, fluvial, maritime ou routier, les biocarburants sont une composante cardinale pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
La production de biocarburants a connu une envolée rapide au point que la France est aujourd’hui devenue le premier producteur européen d’éthanol et le second producteur européen de biodiesel. Pour continuer de soutenir cette filière prospère, forte et dynamique, il est essentiel d’intégrer et de mentionner explicitement les biocarburants dans le présent article pour prévenir toute confusion quant à son interprétation.
Les biocarburants disposent de nombreuses vertus car ils ont l’avantage de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de pouvoir se substituer au pétrole que nous importons. Ils constituent donc l’un des éléments clé de la transition énergétique, notamment dans les secteurs où les solutions électriques ne seraient pas possibles ou inefficaces. Encourager le déploiement des installations de production de biocarburants sur le territoire national serait un levier majeur pour l’élaboration d’une industrie souveraine, compétitive et écologique. Cela contribuerait à diversifier et à sécuriser nos approvisionnements énergétiques, tout en replaçant au centre des enjeux la question des ressources.
Par ailleurs, à l’heure des premières obligations d’incorporation des biocarburants dans le domaine de l’aérien, accélérer leur développement devient une impérieuse nécessité au service d’une logique durable et compétitive. Il s’agit d’ores et déjà d’anticiper l’accroissement de la demande pour éviter une nouvelle dépendance à des importations qui creuseraient notre déficit commercial. En produire et à des prix compétitifs est alors fondamental.
C’est en ce sens, que dans un texte législatif pivot pour bâtir une nation décarbonée et renforcer notre souveraineté énergétique, introduire les biocarburants dans le champ de l’article 8 est capital.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).