Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Supprimer les mots :
de l’économie productive et
Objet
Cet article vise à orienter les investissements réalisés par les sociétés de capital-risque dans des entreprises ayant un impact écologique positif. Cependant, « l’économie productive » fait allusion au modèle économique dominant du « productivisme » qui, corrélé à « l’extractivisme », fait subir une pression considérable sur les écosystèmes naturels depuis des décennies, tant à l’échelle locale que sur le plan climatique. Sans définition claire de ce vers quoi devrait tendre « l’économie productive » française à l’aune de la lutte contre le dérèglement climatique et de la disparition de la biodiversité, il est préférable de se contenter d’orienter les investissements vers la transition écologique uniquement en supprimant la notion "économie productive" de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).