Amendement n° COM-298 rect. Sénat
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après les mots :
« installation de production »
insérer les mots :
« de biocarbone, »
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Intègre la production de biocarbone aux projets d'intérêt national majeur pour décarboner la filière silicium.
Intention : Sécuriser par le statut de priorité nationale le développement d'une filière industrielle française de biocarbone pour garantir la souveraineté et la neutralité carbone de la production de silicium.
L'amendement cherche à transformer la nature de la transition énergétique en passant d'une logique de consommation d'énergies renouvelables à une logique de décarbonation profonde des processus industriels. En proposant d'étendre le statut de 'projet d'intérêt national majeur' aux installations de biocarbone, l'auteur tente de sécuriser et d'accélérer le déploiement d'une filière stratégique (le silicium vert) face à la concurrence internationale. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur a refusé d'élargir la liste des projets prioritaires pour inclure des filières de transformation de la biomasse, préférant maintenir le périmètre de la loi sur des secteurs déjà établis ou plus directement liés à la production d'énergie.
Objet
Pour parvenir à la décarbonation de notre économie, une équation trop souvent passée sous silence, reste encore à résoudre : rendre climatiquement neutres toutes les étapes des chaînes de valeur industrielles. En effet, à quoi servirait la promotion de l’énergie renouvelable solaire, si les cellules qui composent les panneaux sont produites en Chine à partir de charbon fossile ?
Ce raisonnement est le même pour la production de batteries électriques, de micro-puces … En effet, la question de la décarbonation de l’ensemble de la chaîne de production se pose pour l’essentiel des technologies nécessaires à la transition énergétique, qui ont pour beaucoup en commun un composant hautement stratégique, le silicium.
Or, le processus de fabrication du silicium nécessite un apport en carbone, sans aucune autre alternative et, par ce fait, utilise encore aujourd’hui une quantité significative de charbon fossile …
Pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 avec une demande croissante de silicium, l'approvisionnement de l'industrie européenne en « biocarbone » issu d’une gestion durable des forêts doit donc augmenter en remplacement direct du charbon fossile. Bénéficiant d’un écosystème pionner dans le domaine du biocarbone, la France a une occasion unique d’utiliser son leadership pour développer la première industrie du silicium véritablement verte au monde. La chaîne de valeur industrielle, de l’amont avec le biocarbone, à l’aval avec le silicium et ses co-produits, est prête à relever le défi.
C’est pourquoi cet amendement vise à intégrer les installations de production de biocarbone, dans la liste des projets d’intérêt national majeur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.