Amendement n° COM-243 rect. Sénat

Avant l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie circulaire et de mise en œuvre d'un écosystème industriel territorial.

Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leur régénération. Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribuent à la garantie de la souveraineté industrielle nationale.

A l'initiative de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des microentreprises, petites et moyennes entreprises définies à l’article 51 de de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et d'autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d'un contrat entre les partenaires engagés.

Un réseau national des projets territoriaux d’industrie circulaire suit le déploiement de ces projets territoriaux d’industrie circulaire, met en avant les bonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au service des collectivités territoriales et des partenaires économiques et associatifs.

Les projets territoriaux d’industrie circulaire s'appuient sur un diagnostic partagé de l’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et la définition d'actions opérationnelles visant la réalisation du projet.

Ils peuvent mobiliser des fonds privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources.

Cet amendement vise à créer des projets territoriaux d’industrie circulaire à l’image des projets alimentaires territoriaux.  

L’industrie circulaire valorise et optimise la gestion des ressources sur un territoire, au plus près de la demande. Elle réduit ses impacts sur l’environnement et permet de créer l’emploi local, en intégrant toute la chaîne de valeur dans des leviers de circularité. 

Les bénéfices sont nombreux et répondent à des objectifs économiques, environnementaux et sociaux.

L'Institut national de l'économie circulaire (INEC) et OPEO Consulting ont récemment publié une étude dans laquelle ils présentent l’industrie circulaire comme étant une opportunité pour la réindustrialisation promue par le Plan de Relance, qui cherche à accélérer les transformations écologique, industrielle et sociale de la France.

A travers cet amendement, le groupe Écologiste, Solidaire et Territoire souhaite encourager ces initiatives vertueuses et passer à la bonne échelle. Il s’agit ici de définir un cadre législatif qui permettra d’apporter au-delà du réglementaire, de l’économique et du changement de comportement, un environnement incitatif au développement de l’industrie circulaire. 

Cet amendement présente un lien direct avec le présent projet de loi puisqu’il poursuit le même objectif que son chapitre III intitulé “Favoriser l’économie circulaire” et contribue également au renforcement de l’ambition de souveraineté nationale ou de transition écologique et de la décarbonation de notre industrie telle qu’affichée dans l’exposé des motifs du présent projet de loi.