Amendement n° COM-25 rect. Sénat

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - À compter du 1er janvier 2030, les produits d'ameublement, les lubrifiants, les peintures et vernis, les produits cosmétiques, les produits chimiques, le papier à pâte et panneaux, les produits de construction et les véhicules sont composés d'au moins 15 % de matériaux biosourcés.

II. - À compter du 1er janvier 2050, les produits des catégories visées au I sont composés d'au moins 30 % de matériaux biosourcés.

III. - À compter du 1er janvier 2030, les produits visés au I sont soumis à une obligation d'information de leur teneur en matériaux biosourcés. Il est satisfait à cette obligation d'information en apposant la mention suivante sur un endroit apparent de l'emballage du produit ou, pour les produits n'ayant pas d'emballage, dans la documentation relative au produit : « Ce produit contient [X] % de matériaux biosourcés ». Cette information doit être facilement visible et clairement lisible pour le consommateur.

IV. - Pour l'application des dispositions du présent article, la teneur en matériaux biosourcés est mesurée en utilisant la norme EN 16785-2 ».

Les produits biosourcés participent de l'ambition climatique et industrielle portée par le projet de loi relatif à l'industrie verte. En effet, les produits biosourcés, qui sont issus de matières premières renouvelables, offrent une alternative durable aux produits pétrosourcés dans de nombreux domaines d’application. Ils contribuent ainsi à minimiser la teneur non-renouvelable des produits, à résoudre l'équation carbone et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et sont plus respectueux de la santé humaine et de l'environnement.

Dans ce contexte, le présent amendement a pour objectif de soumettre les produits ayant une incidence négative sur l'environnement et le climat à un objectif d'incorporation de matériaux biosourcés et à une obligation d'information de leur teneur en matériaux biosourcés.