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Amendement n° COM-374 Sénat

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Adopté Commission des finances Article 18 Déposé le 09/06/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 6 et 12

Remplacer les mots :

et suivants

par les mots :

à L. 214-158

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.