Amendement n° COM-325 Sénat
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Alinéa 7
Après le mot :
directement
Insérer les mots :
ou indirectement
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Élargit la procédure simplifiée aux industries qui alimentent indirectement les filières de la transition écologique.
Intention : Accélérer la décarbonation de l'économie en créant un écosystème industriel complet, en protégeant ainsi les sous-traitants stratégiques de la transition.
En intégrant les acteurs des 'chaînes de valeur indirectes', l'amendement rompt avec une lecture strictement sectorielle de la transition écologique pour adopter une lecture systémique. Le législateur ne se contente plus de favoriser les fabricants de technologies vertes (ex: panneaux solaires), mais inclut désormais leurs fournisseurs et sous-traitants (ex: fabricants de composants spécifiques). L'adoption de cet amendement montre une volonté de créer un effet d'entraînement industriel global plutôt que de cibler uniquement les produits finis, transformant une mesure de soutien sectoriel en un levier de souveraineté industrielle étendue.
Objet
L’amendement vise à élargir le champ des implantations industrielles susceptibles de bénéficier de la procédure de déclaration de projet aux installations industrielles de fabrication ou d’assemblage des produits ou équipements qui participent indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable, afin d’accélérer leur implantation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.