Amendement n° COM-291 Sénat

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier)) Groupe du RDSE Article 11 Déposé le 09/06/2023 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Titre…- Promouvoir les emplois et la formation en matière d’industrie verte.

Objet

Cette proposition vise à introduire dans le projet de loi un nouveau titre destiné à intégrer des mesures permettant de promouvoir les emplois et la formation en matière d’industrie verte. Deux dispositions sont ainsi proposées à cet égard par les amendements n°17 et n°18 portés par le SER.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.