Amendement n° CS1423

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) M. Vincent Thiébaut (HOR) Article 2 bis Déposé le 05/07/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).