Amendement n° CS1405
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« , ou sur la qualité des paysages ».
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Subordonne la qualification d'« industrie verte » à la préservation des paysages, face au risque de dénaturation.
Intention : Verrouiller l'accès aux avantages de l'industrie verte en érigeant la protection du paysage en condition de validité, afin de freiner l'implantation de projets d'énergies renouvelables jugés visuellement intrusifs.
L'amendement tente d'introduire un critère esthétique et paysager dans une définition technique de l'« industrie verte ». En citant l'exemple de l'éolien dans la forêt de Taillard, l'auteur cherche à limiter l'extension du label « vert » à des projets qui, bien que décarbonés, altèrent le patrimoine visuel. Son rejet confirme que le législateur privilégie une approche strictement technique et environnementale (émissions, ressources) de la transition industrielle, refusant de laisser l'appréciation subjective du paysage devenir une condition de l'éligibilité aux dispositifs de soutien à l'industrie verte.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de préciser que pour bénéficier de la qualification d'"industrie verte", les installations ne doivent pas dénaturer les paysages à l'instar de certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard dans le département de la Loire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).