Amendement n° CS1404
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la troisième phrase du deuxième alinéa, après le mot :
« réindustrialisation »,
insérer les mots :
« ,en particulier dans les départements qui ont perdu de nombreux emplois industriels ces vingt dernières années, ».
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Inclusion des territoires sinistrés par la désindustrialisation pour cibler la réindustrialisation verte.
Intention : Sanctuariser une priorité territoriale pour les zones de déprise industrielle afin de transformer la transition écologique en levier de reconversion sociale.
L'amendement visait à transformer une loi de politique industrielle globale en un outil de politique territoriale et sociale. En voulant lier l'application de la loi à la situation spécifique des zones ayant subi des pertes d'emplois massives, l'auteur cherchait à imposer une obligation de résultat géographique. Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir une approche sectorielle et technologique de l'industrie verte, refusant de subordonner les aides ou les dispositifs de la loi à des critères de réparation sociale ou de justice territoriale.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de mentionner spécifiquement la situation des territoires qui ont été sinistrés ces vingt dernières années et ont perdu parfois plus de 10.000 emplois industriels.
La réindustrialisation promise dans le cadre de ce projet de loi « industrie verte » doit ainsi bénéficier aux habitants de ces territoires qui connaissent un fort taux de chômage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).