Amendement n° CS1329
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
I. - À l’alinéa 8, substituer au mot :
« le »
le mot :
« leur ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« l’intégration du site »
les mots :
« leur intégration ».
III. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« leur ».
IV. - En conséquence, substituer au mot :
« celui-ci »
le mot :
« ceux-ci ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).