Amendement n° CS1293
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la référence :
« I »
la référence :
« III ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Corriger une erreur matérielle de renvoi pour garantir la cohérence technique du texte.
Correction
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger une erreur de renvoi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).