Amendement n° CS1292
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Lorsque, après son approbation, »
le mot :
« Lorsqu’ ».
Ce que ça change · analyse IA
Suppression d'une mention jugée inutile pour clarifier le texte, entre volonté de simplification et crainte de perte de précision.
Intention : Épurer le texte de toute formulation superflue pour éviter des interprétations divergentes, tout en protégeant la lisibilité de la norme.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer une mention ambiguë qui n’apporte aucune information utile.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).