Amendement n° CS1285
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« e) À la troisième phrase du 1° du I, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième » ; ».
II. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« f) À la deuxième phrase du 4° , le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième » ; ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Coordination
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).