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Amendement n° CS1276

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Tombé Mme Virginie Duby-Muller (LR) Article 1er ter Déposé le 01/07/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des technologies de réseaux électriques. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’élargir l’introduction de cibles de production nationale des principaux matériels et composants nécessaires au déploiement de l’hydrogène renouvelable et décarboné d’une part, et aux technologies de réseaux électriques d’autres part, en cohérence avec les filières visées respectivement par le 3° et le 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie. En effet, l’ambition de réindustrialisation de la France doit s’inscrire dans une démarche de relocalisation des chaînes de valeur stratégiques et nécessaires à la transition énergétique. S’agissant de l’hydrogène – renouvelable ou bas-carbone – il convient d’encourager le développement d’une filière française d’électrolyse, afin d’accompagner l’essor de ce vecteur, en particulier pour ses usages industriels. S’agissant des réseaux électriques, il convient de rappeler que la filière pourrait être confrontée à des enjeux accrus de concurrence internationale, se traduisant par une raréfaction des matières premières nécessaire à leur fabrication (le cuivre en particulier) et de manière générale par une tension sur les approvisionnements en câbles notamment. Forte d’un savoir-faire historique en la matière, la France se doit de protéger et développer cette industrie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).