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Amendement n° CS1266

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Tombé Mme Christine Decodts (RE) Article 3 Déposé le 01/07/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les deux occurrences du mot :

« propre ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).