Amendement n° CS1246

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Adopté Mme Anne-Laure Babault (DEM) Article 13 Déposé le 30/06/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« Au nombre de »

le mot :

« Parmi ».

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).