Amendement n° CS1237

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Adopté Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) Article 4 Déposé le 30/06/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 31, après le mot :

« ministre »,

insérer les mots :

« chargé de l’environnement ».

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Amendement technique, sans changement de fond.

Cohérence Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement de cohérence

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).