Amendement n° CS1236
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 23, supprimer le mot :
« a ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 24, insérer le mot :
« a ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion au début des alinéas 25 à 30.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« a ».
V. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 25 à 27.
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).