Amendement n° CS1226
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport évalue l’opportunité d’augmenter les moyens alloués au fonds friche, notamment dans le but d’accélérer la dépollution des friches industrielles. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons que ce rapport s’intéresse à l’opportunité d’augmenter les moyens dédiés au fonds friche, notamment pour accélérer la dépollution des friches industrielles.
Pour sa troisième édition, le fonds friche est doté de 100 millions d’euros, dont 9 millions sont dédiés à la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou de sites miniers et 91 millions sont consacrés au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des coeurs de ville et de périphérie ubrain.
La mobilisation des friches est essentiel afin éviter et de limiter autant que possible l’artificialisation. Nous souhaitons donc que le fonds friche bénéficie de davantage de moyens afin d’utiliser davantage les friches.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).