Amendement n° CS1220
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
A l'alinéa 3 de l'article 2 bis, le mot
"terrestres"
est remplacé par le mot
"maritimes"
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réserver ces dispositions "d'accélération" des dossiers éoliens aux éoliennes maritimes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).