Amendement n° CS1210
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle détermine des mesures à mettre en place afin d’encourager les relocalisations sur le territoire national. »
Ce que ça change · analyse IA
Lier la transition écologique à l'obligation de relocalisation industrielle pour réduire l'empreinte carbone.
Intention : Imposer une vision protectionniste et souverainiste de l'écologie en faisant de la production locale un levier de décarbonation, plutôt que de se concentrer uniquement sur les normes de production.
Exposé sommaire
Les relocalisations doivent être au cœur de la transition écologique et de la politique industrielle, permettant de créer de la richesse et des emplois dans notre pays tout en réduisant les importations. Ces dernières représentent aujourd’hui plus de la moitié des émissions françaises. Réduire les distances parcourues entre le producteur et le consommateur, c’est donc réduire l’empreinte carbone de ces trajets, c’est aussi limiter la dépendance de la France vis à vis à de pays étrangers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).