Amendement n° CS1207
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Ralentit le renouvellement des parcs éoliens terrestres en refusant d'anticiper les délais européens de la directive RED III.
Intention : Freiner le développement de l'éolien terrestre en refusant d'intégrer par anticipation les mécanismes de simplification administrative imposés par l'Europe.
L'amendement s'oppose à l'alignement préventif du droit français sur la directive européenne RED III. En refusant d'accélérer les procédures de renouvellement des parcs éoliens dans les zones d'accélération, l'auteur cherche à freiner l'expansion de l'éolien terrestre. Le rejet de l'anticipation législative sert ici de levier pour maintenir des procédures plus longues et plus contraignantes, évitant ainsi une dynamique de développement industriel que l'auteur juge prématurée et nuisible à la biodiversité.
Exposé sommaire
Cet article a pour but d’accélérer les procédures de renouvellement des parcs éoliens terrestres dans les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres. L’argument principal avancé pour la mise en place de tels délais est le respect d’une directive européenne, la directive RED III. Cette directive n’ayant même pas été votée, il ne parait pas nécessaire d’anticiper une mesure, au risque de surtransposer une mesure qui par ailleurs, vise à développer toujours plus le parc éolien terrestre. Il n’est pas souhaitable de se reposer sur une telle énergie pour notre industrie, énergie non pilotable et attentatoire à la biodiversité environnante.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).