Amendement n° CS1204
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ils veillent à l’information des consommateurs sur les initiatives prises, afin qu’ils puissent se tourner vers ces filières. »
Exposé sommaire
L’article 4A met en place les projets territoriaux d’industrie circulaire sans pour autant inclure le citoyen dans le dispositif. Cet amendement vise donc à prévoir sa bonne information sur les initiatives prises dans le cadre de ces projets, afin qu’il puisse avoir tous les outils pour s'orienter vers des filières de seconde main, de réparation ou de réemploi. Une plateforme en ligne recensant les initiatives ou encore la création d’un label peuvent être des moyens d’assurer une telle information.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).