Amendement n° CS1203
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’intitulé du Titre III, substituer aux mots :
« l’industrie verte »
les mots :
« le verdissement de l’industrie ».
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Élargir les critères d'éligibilité aux aides pour inclure tous les acteurs industriels, face au risque de ciblage trop restrictif.
Intention : Favoriser une transition écologique de masse en empêchant que les dispositifs de l'industrie verte ne deviennent des privilèges réservés aux acteurs les plus déjà performants.
L'amendement visait à transformer la nature des objectifs du Titre III en y injectant une dimension d'inclusivité. En refusant de limiter l'accompagnement financier ou réglementaire à une élite industrielle déjà engagée dans la transition, l'auteur cherchait à éviter la création d'une fracture entre les grands groupes capables de verdir rapidement et les acteurs plus fragiles. Le rejet de cet amendement indique que le législateur a choisi de maintenir une trajectoire sélective, privilégiant probablement l'efficacité immédiate de l'impact carbone (ciblage des acteurs les plus structurants) plutôt qu'une politique de transition généralisée et inclusive.
Exposé sommaire
L’un des objectifs dudit projet de loi relatif à l’industrie verte est de faire de l’industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pour cela, la mobilisation de l’épargne privée est nécessaire.
Cependant, et parce que la lutte contre le réchauffement climatique est un combat qui nous concerne tous, il est essentiel d’accompagner l’ensemble des acteurs industriels qui souhaitent prendre part à ce processus de verdissement et donc réduire leur emprunte carbone.
C’est pourquoi, le présent amendement souhaite modifier le Titre III dudit projet de loi afin d’insister sur l’aspect inclusif des objectifs environnementaux fixés par ce dernier.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).