Amendement n° CS1189
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« élaborés »,
insérer les mots :
« par les régions, »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose que la région soit la collectivité qui pilote de ces projets. La rédaction actuelle de l’article ne désigne aucune collectivité comme coordinatrice de ces projets.
Les projets territoriaux d’industrie circulaire représentent un levier de développement d’une industrie qui tient compte des enjeux de circularité et valorise les ressources de son territoire.
La région ayant à sa charge la compétence économie circulaire, elle apparaît être l’échelon le plus pertinent pour coordonner ces projets.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).