Amendement n° CS1181
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« non intermittentes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de réserver le cadre simplifié prévu à l'article 8 aux projets de production d'énergies renouvelables non intermittentes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).