Amendement n° CS1175
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis À la première phrase du second alinéa, après le mot : « air, » sont insérés les mots : « de préservation et de réutilisation de la ressource en eau, » ;
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la préservation et la réutilisation de la ressource en eau dans les objectifs obligatoires de la planification territoriale ; conditions de l’intégration durable de l’industrie verte dans les territoires au service et dans le respect de ceux-ci.
En effet, au regard de la raréfaction de la ressource disponible, notamment en période de sécheresse, et du nécessaire arbitrage dans le partage de la ressource entre les différents besoins du territoire, cet objectif est pleinement complémentaire des ambitions du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).