Amendement n° CS1157
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 323‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les règlements de voirie intègrent des dispositions favorisant le réemploi local ou, à défaut, le recyclage des terres excavées lors de ces travaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser le réemploi local ou le recyclage des terres d’excavation liées aux travaux nécessaires à l’établissement et à l’entretien des ouvrages de réseau.
En effet, les terres excavées sont de potentiels sous-produits des travaux liés aux réseaux électriques. Or, le transport de ces terres, parfois sur de longues distances pour retraitement ou enfouissement , est générateur d’émissions de gaz à effet de serre autant qu’il retire un matériau potentiellement localement utile. Alors que la multiplication des travaux de réseaux est à prévoir dans l’optique de la croissance de l’électrification des usages, cet amendement propose ainsi d’adapter les règlements de voiries en vue de favoriser le réemploi local ou le recyclage des terres excavées issues de ces travaux.
Cet amendement a été travaillé avec ENEDIS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).