Amendement n° CS1131
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de restauration et de renaturation »
les mots :
« de compensation, de restauration et de renaturation ».
Exposé sommaire
Amendement de clarté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).