Amendement n° CS1128
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’intitulé du Titre III par les mots :
« et souveraine ».
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Intègre la souveraineté industrielle et énergétique comme principes directeurs pour limiter la dépendance extérieure.
Intention : Verrouiller l'autonomie stratégique de la France en imposant une lecture protectionniste et décarbonée de la politique industrielle.
L'amendement tente d'élever la 'souveraineté industrielle' au rang de principe directeur de la loi. En liant indissociablement souveraineté et transition écologique (énergie verte), l'auteur cherche à transformer une loi technique ou sectorielle en un outil de politique industrielle protectionniste. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une distinction entre les objectifs de transition écologique et les impératifs de souveraineté nationale, refusant de laisser la notion de 'souveraineté' devenir un levier de dérogation aux règles de marché ou de coopération internationale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure la notion de souveraineté industrielle, qui doit être renforcée à travers ce texte. Il est essentiel que la France soit libre de choisir sa politique industrielle, sa stratégie énergétique, sans dépendre des productions des autres pays ou sans dépendre de l’énergie carbonée de nos voisins.
De la même manière que l’industrie du pays doit tendre à devenir entièrement verte, elle doit tendre à être totalement souveraine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).