Amendement n° CS1121
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« verte »,
insérer les mots :
« et souveraine ».
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Intègre la souveraineté industrielle comme principe directeur pour éviter la dépendance énergétique et productive.
Intention : Verrouiller l'action de l'État en imposant une obligation de résultat sur l'indépendance nationale, afin de limiter la marge de manœuvre diplomatique et commerciale au profit d'un modèle industriel endogène et décarboné.
L'amendement propose d'élever la 'souveraineté industrielle' au rang de principe de référence dans le texte. En liant cette souveraineté à l'indépendance énergétique (notamment vis-à-vis des énergies carbonées étrangères) et à la transition écologique, l'auteur cherche à transformer une loi de gestion sectorielle en un outil de politique industrielle nationale. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une approche technique ou sectorielle de l'article 12, refusant d'y injecter une doctrine politique globale de protectionnisme ou d'autarcie énergétique qui pourrait contraindre les futures décisions réglementaires.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure la notion de souveraineté industrielle, qui doit être renforcée à travers ce texte. Il est essentiel que la France soit libre de choisir sa politique industrielle, sa stratégie énergétique, sans dépendre des productions des autres pays ou sans dépendre de l'énergie carbonée de nos voisins.
De la même manière que l'industrie du pays doit tendre à devenir entièrement verte, elle doit tendre à être totalement souveraine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).