Amendement n° CS1120
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Cette procédure ne concerne pas les projets d’implantation d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
Ce que ça change · analyse IA
Exclut l'énergie éolienne du champ d'application de la loi, opposant souveraineté énergétique et transition écologique.
Intention : L'auteur cherche à neutraliser l'impact de la loi sur le développement éolien en le sortant du cadre réglementaire visé, protégeant ainsi les territoires de l'implantation de ces infrastructures.
L'amendement propose un retrait radical de l'éolien du périmètre de la loi. Son rejet confirme que le législateur ne souhaite pas faire de l'énergie éolienne une exception, mais bien un pilier intégré au dispositif législatif. Le débat sous-jacent oppose une vision de protection du paysage et de souveraineté locale (portée par l'auteur) à une volonté de planification énergétique nationale cohérente et globale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure l'éolien de ce texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).