Amendement n° CS1117
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« verte »,
insérer les mots :
« et souveraine ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure la notion de souveraineté industrielle, qui doit être renforcée à travers ce texte. Il est essentiel que la France soit libre de choisir sa politique industrielle, sa stratégie énergétique, sans dépendre des productions des autres pays ou sans dépendre de l’énergie carbonée de nos voisins.
De la même manière que l’industrie du pays doit tendre à devenir entièrement verte, elle doit tendre à être totalement souveraine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).