Amendement n° CS1116
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Elle a pour objectif la revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés. »
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Refus d'imposer une obligation de réindustrialisation ciblée sur les anciens bassins industriels au détriment de la neutralité territoriale.
Intention : L'auteur cherche à transformer une loi économique en un instrument de politique de revitalisation territoriale et de justice sociale pour les régions déindustrialisées.
L'amendement visait à transformer une disposition générale en un levier de politique territoriale spécifique, en liant l'application de la loi à la nécessité de restaurer le poids industriel des régions déclassées. Son rejet confirme que le législateur refuse d'utiliser ce texte comme un outil de planification industrielle régionale ou de discrimination positive territoriale, préférant maintenir une approche uniforme qui ne privilégie pas les anciens bassins industriels par rapport aux autres zones économiques.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un réel objectif de réindustrialisation des territoires qui l’étaient auparavant. L’industrie aujourd’hui ne représente que 10 % du PIB, tandis qu’il y a un demi-siècle elle représentait quasiment un quart de notre PIB.
La revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés est une opportunité de relance économique de ces territoires, tout en s’appuyant sur le tissu économique existant. Cette réindustrialisation contribue à la cohésion sociale en renforçant l’identité et le tissu économique local, en permettant aux habitants des régions déindustrialisées de retrouver un sentiment d’appartenance et de fierté, tout en préservant les savoir-faire et les traditions locales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).