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Amendement n° CS1114

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Rejeté M. Pierre Meurin (RN) Article 1er bis A Déposé le 30/06/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« verte »,

insérer les mots :

« et souveraine ».

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Intègre la souveraineté industrielle et énergétique dans la stratégie nationale pour limiter la dépendance extérieure.

Intention : Verrouiller l'autonomie stratégique de l'État en imposant une lecture protectionniste et décarbonée de la politique industrielle, s'opposant ainsi à une vision de la stratégie nationale qui serait purement économique ou soumise aux interdépendances européennes.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure dans la stratégie nationale, la souveraineté que doit avoir l’Industrie française. Il est essentiel que la France soit libre de choisir sa politique industrielle, sa stratégie énergétique, sans dépendre des productions des autres pays ou sans dépendre de l’énergie carbonée de nos voisins. 

De la même manière que l’industrie du pays doit tendre à devenir entièrement verte, elle doit tendre à être totalement souveraine.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).