Amendement n° CS1113
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression d'un alinéa jugé superflu pour éviter de complexifier la planification régionale.
Intention : L'auteur cherche à alléger la charge administrative et réglementaire imposée aux régions en éliminant une disposition qu'il considère comme une couche de complexité inutile, protégeant ainsi la lisibilité de la planification territoriale contre une inflation normative.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer un alinéa n'apportant rien au texte, mis à part du désordre dans le travail de planification des régions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).