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Amendement n° CS1097

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Tombé Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO) Article 1er bis A Déposé le 30/06/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Elle tient compte de la nécessité de faire correspondre la planification industrielle à la nécessaire baisse de consommation globale qui doit accompagner les efforts de sobriété correspondant aux engagements climatiques de la France. »

Exposé sommaire

Pour le groupe écologiste, il est nécessaire d’anticiper la baisse de demande lié au respect des engagements climatiques de la France et à la nécessaire limitation de l’empreinte écologique de notre pays. Rappelons que le GIEC a fait de la sobriété l’un des piliers de la baisse des émissions de GES. Pour le GIEC, « Les politiques de sobriété (sufficiency policies) recouvrent les mesures et les pratiques quotidiennes qui permettent d’éviter la demande en énergie, en matériaux, en terres, en eau, tout en assurant le bien-être de toutes et tous, dans le cadre des limites planétaires ». La « surconsommation » étant largement le fait des plus aisés, cette baisse de la demande doit s’accompagner de politique de justice sociale pour assurer, comme le demande le GIEC, le bien-être de toutes et tous.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).