Amendement n° CS1093
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de décarbonation »
les mots :
« se donne les moyens d’atteindre les objectifs du paquet législatif européen « Ajustement à l’objectif 55 » en 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe écologiste vise à mettre en cohérence le texte avec la loi européenne sur le climat qui fait de la réalisation de l’objectif climatique de l’UE consistant à réduire les émissions de l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030 une obligation légale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).