Amendement n° CS1092
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Elle prend également en compte la nécessaire réduction de la consommation de ressources. »
Exposé sommaire
Il ne peut y avoir d’industrie verte sans volonté d’inscription de l’économie dans le respect des limites planétaires et la disponibilité en ressources. Pour le groupe écologiste il n’est plus possible de s’inscrire dans une logique de consommation infinie de ressources alors que leur quantité et leur disponibilité est limitée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).