Amendement n° CS1090
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils favorisent l’inclusion de la ressource en eau dans les logiques de circularité en encourageant la sobriété hydrique des process de production, le retraitement et le réemploi. »
Exposé sommaire
En France, 2,5 milliards de m3 d’eau sont prélevés tous les ans pour l’industrie (hors production d’énergie). Alors que notre pays va de plus en plus connaitre des situations de stress hydrique du fait du réchauffement climatique, il est indispensable que l’industrie participe de l’effort de conservation de la ressource en eau.
Par cet amendement, le groupe écologiste souhaite inclure l’usage de l’eau dans la logique d’ « industrie circulaire » afin d’en diminuer au maximum sa pollution, et d’en assurer son traitement en cas de contamination et son réemploi afin de limiter les prélèvements sur les milieux naturels ou sur les réseaux d’eaux potables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).