Amendement n° CS1089
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et sanitaires ».
Exposé sommaire
Le groupe écologiste souhaite que la « stratégie nationale ‘industrie verte’ » qui définit les engagements attendus des acteurs en matière de réduction des impacts environnementaux, soit complétée par une définition des engagements de réduction des impacts sanitaires de la filière industrielle. L’impact sanitaire de l’activité industrielle sur la santé des populations dépend en grande partie des niveaux de contamination des milieux (eau, air, sols), de la nature des risques industriels (liés aux déchets, technologiques, etc.), des types de polluants, de leurs concentrations et des voies d’exposition (respiratoire, digestive, cutanée). La nécessité de limiter les impacts sanitaires des populations avoisinantes des sites industriels est largement reconnue.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).