Amendement n° CS1073
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’intitulé du Titre III, substituer aux mots :
« l’industrie verte »
les mots :
« la réindustrialisation de la France ».
Exposé sommaire
La France, depuis 1970, a vu la son industrie pratiquement disparaitre.
La réindustrialisation du pays est une nécessité, et un objectif affiché par la présentation que fait le gouvernement de ce projet de loi depuis son annonce.
Cet objectif national n'est cependant pas évoqué dans le titre de ce projet de loi. L'objet de ce projet doit être la réindustrialisation du pays, et son verdissement un moyen d'y parvenir durablement.
Cet amendement vise à faire apparaitre dans le titre l'objectif de réindustrialisation du pays.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).