Amendement n° CS1053
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Retrait des mesures sur les énergies renouvelables du projet de loi, opposant l'efficacité industrielle à l'urgence climatique.
Intention : Sanctuariser le périmètre de la loi industrielle en excluant les enjeux de transition énergétique, afin de ne pas diluer les objectifs de production industrielle dans des politiques de subventions ou de déploiement d'énergies vertes.
L'amendement propose de purger le projet de loi de ses dispositions relatives aux énergies renouvelables. En affirmant que ces mesures n'ont pas leur place dans un texte à vocation « industrielle », l'auteur cherche à créer une cloison étanche entre la politique de transition énergétique et la politique de soutien à l'industrie. Son adoption indique que le législateur, dans sa version finale, a accepté de ne pas lier l'accélération des renouvelables à la stratégie industrielle globale, préférant traiter ces deux piliers de manière distincte ou en évitant de les confondre dans un même cadre législatif.
Exposé sommaire
Cet article traite de l’accélération de l’installation des énergies renouvelables.
Les mesures de cet article n'ont pas leur place dans un projet de loi industrielle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).