Amendement n° CS1044
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer aux mots:
« industrie verte »
les mots :
« réindustrialisation de la France ».
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Ajoute la réindustrialisation au titre de la loi pour l'ériger en objectif central face aux enjeux écologiques.
Intention : Imposer une lecture souverainiste et industrielle de la loi pour éviter que les contraintes environnementales ne soient perçues comme un frein à la production nationale.
L'amendement tente de modifier la hiérarchie des objectifs du projet de loi. En proposant d'inclure la 'réindustrialisation' dans le titre, l'auteur cherche à inverser la lecture du texte : la transition écologique ne doit plus être la finalité, mais un outil au service de la puissance industrielle. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir le cadre actuel où l'écologie et la décarbonation constituent le moteur de la réforme, sans que la réindustrialisation ne soit présentée comme l'objectif premier et autonome du texte.
Exposé sommaire
La France, depuis 1970, a vu la son industrie pratiquement disparaitre.
La réindustrialisation du pays est une nécessité, et un objectif affiché par la présentation que fait le gouvernement de ce projet de loi depuis son annonce.
Cet objectif national n'est cependant pas évoqué dans le titre de ce projet de loi. L'objet de ce projet doit être la réindustrialisation du pays, et son verdissement un moyen d'y parvenir durablement.
Cet amendement vise à faire apparaitre dans le titre l'objectif de réindustrialisation du pays.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).