Amendement n° CS1041
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« transition écologique »
les mots :
« diminution de l’empreinte écologique ».
Exposé sommaire
La réduction des émissions de gaz à effet de serre est un enjeu majeur. Ce phénomène ne peut cependant être abordé par le seul prisme national, car son impact est globale.
En 2020 selon les chiffres du ministère de la transition écologique, 51 % de l’empreinte carbone de la France était liée aux importations. Délocaliser les émissions de gaz à effet de serre a donc un effet nul, voire négatif sur le combat contre le réchauffement global.
La relocalisation d’une industrie émettrice de gaz a effet de serre peut avoir un impact positif très important sur les émissions globales si elle permet de les réduire par des procédés de productions moins polluants, l’utilisation d’énergies vertes, et la réduction des besoins de transports notamment maritimes.
C’est pourquoi cet amendement vise à étudier l’économie de l’empreinte écologique d’un projet industriel au niveau global pour apprécier son intérêt national majeur, et non simplement national.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).